Italiani in Lussemburgo

Les soussignés :

BARILOZZI Franco, employé privé, de nationalité italienne, demeurant à 8, Rue Rilspert L-8091 Betrange
BERARDI Furio, fonctionnaire européen, de nationalité italienne, demeurant à 21, Am Bruch, L-8062 Betrange
GATTO Raymond, employé privé, de nationalité italienne, demeurant à 23, Rue de la Gare, L-8066 Bertrange
GENTILE Raffaele, employé privé, de nationalité italienne, demeurant à 16, Om Wandhof, L-5485 Wormeldange- haut
SALERNO Antonella, employée privée, de nationalité italienne, demeurant à 24, Am Steffesgaart, L-5222 Sandweiler
USUELLI Giuliana, retraitée, de nationalité italienne, demeurant 115, Fond St. Martin, L-2135 Luxembourg

créent par la présente une association sans but lucratif, régie par les dispositions de la loi du 28 avril 1928 telle qu’elle a été modifiée et par les présents statuts.

Art.1er - L’association porte la dénomination « Comitato di assistenza scolastica italiano » ou, en langue française, « Comité d’assistance scolaire italien » association sans but lucratif. Le nom abrégé de l’association est « Coascit asbl ».

Art.2 - Le siège de l’association est fixé à L-4053 Esch-sur-Alzette, 5 rue des Charbons. Il pourra être transféré dans tout autre endroit du Grand-Duché sur simple décision de son Conseil d’Administration.

Art.3 - L’association a pour but de :
a) Promouvoir l’enseignement de la langue et de la culture italienne au Grand-Duché de Luxembourg auprès des enfants et des adultes d’origine italienne ;
b) Mettre en route et/ou soutenir toute action et initiative visant à favoriser la réussite scolaire des enfants et des jeunes issus de l’immigration au sein du système scolaire luxembourgeois ;
c) Promouvoir et/ou soutenir des actions culturelles ayant pour but la promotion de la langue et de la culture italienne ou visant à resserrer les liens d’amitié entre tous les résidents quels que soient leurs origines ;
d) Promouvoir la diffusion de la langue et de la culture italienne auprès de la population résidante au Grand-Duché de Luxembourg ;
e) Promouvoir le livre et la lecture auprès des enfants et des adultes ;
f) Mettre en route ou soutenir des projets et des actions tendant à favoriser l’émergence d’une société interculturelle ;
g) Favoriser la participation sociale et politique des jeunes issus de l’immigration ;
h) Promouvoir des actions visant à favoriser la connaissance des spécificités culturelles locales et régionales italiennes.

Art.4 - L’association est constituée pour une durée indéterminée et poursuit son action dans une stricte indépendance politique, idéologique et religieuse.

Art.5 - Pour atteindre ses objectifs l’association pourra :
a) Collaborer avec d’autres associations et organismes poursuivant des objectifs similaires ;
b) Coopérer avec les administrations italiennes, luxembourgeoises et de l’Union européenne dans l’intérêt des enfants fréquentant les systèmes éducatifs au Luxembourg.
c) Tenir compte des indications venant des instances consulaires et diplomatiques italiennes pour la mise en route et le suivi des cours de langue et culture italienne pour les enfants et les adultes ;

Art.6 - Les ressources de l’Association sont constituées notamment par:
a) Les cotisations des membres ;
b) Les subsides et subventions versés par les autorités italiennes (nationales, régionales et provinciales) et luxembourgeoises dans le respect des réglementations en vigueur ;
c) Les donations ou héritages, qui ne pourront être acceptés que dans le respect des dispositions législatives en vigueur ;
d) Toute autre contribution privée ou publique ;
e) La vente de biens ou de services en relation avec les finalités de l’association.

Art.7 - Les membres, dont le nombre ne peut être inférieur à trois, sont admis par délibération du Conseil d’Administration à la suite d’une demande écrite ou verbale.

Art.8 - Toute personne et association peut devenir membre de l’association en s’acquittant d’une cotisation annuelle dont le montant ne pourra pas dépasser EUR 50,- (cinquante euros). Le montant de la cotisation est fixé par l’assemblée générale de l’association. Toute adhésion ne sera effective qu’après paiement de la cotisation.

Art.9 - Les membres ont la faculté de se retirer à tout moment de l’association après envoi de leur démission écrite au Conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire après le délai de trois mois à compter du jour de l’échéance tout membre qui refuse de payer la cotisation lui incombant.
Est également réputé démissionnaire tout membre dont la qualité de membre n’est pas renouvelée à la majorité simple lors de l’assemblée générale.

Art.10 - Les membres pourront être exclus de l’association si, d’une manière quelconque, ils portent gravement atteinte aux intérêts de l’association. A partir de la proposition d’exclusion formulée par le Conseil d’administration jusqu’à la décision définitive de l’assemblée générale, le membre dont l’exclusion est envisagée est suspendu de plein droit de ses fonctions sociales.

Art.11 - Les membres, démissionnaires ou exclus, ne peuvent porter atteinte à l’existence de l’association et n’ont aucun droit à faire valoir ni sur son patrimoine ni sur les cotisations payées.

Art.12 - L’assemblée générale, qui se compose de tous les membres, est convoquée par le Conseil d’Administration une fois par an et extraordinairement chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent ou qu’un cinquième des membres en font la demande écrite au Conseil d’Administration en proposant un ordre du jour.

Art.13 - La convocation de l’assemblée générale se fait au moins 15 jours avant la date fixée pour l’assemblée, par courrier postal ou par courrier électronique. L’ordre du jour doit être joint à la convocation. Le délai de convocation pourra être réduit à 5 jours en cas d’urgence motivée.
Toute proposition écrite signée par un cinquième au moins des membres figurant sur la dernière liste annuelle doit être portée à l’ordre du jour.
Aucune décision ne peut être prise par l’assemblée si elle n’est pas prévue à l’ordre du jour.

Art.14 - L’assemblée générale doit, obligatoirement, délibérer sur les objets suivants :
a) modification des statuts ;
b) nomination et révocation des administrateurs et des réviseurs de caisse ;
c) approbation des budgets et comptes ;
d) dissolution de l’association

Art.15 - Pour les modifications aux statuts ou pour la dissolution de l’association, les règles prévues par la loi du 28 avril 1928 telles qu’elle a été modifiée sont d’application stricte.

Art.16 - Le vote par procuration est admis lors de l’assemblée générale, mais chaque membre présent ne pourra être porteur que d’une seule procuration de vote.

Art.17 - Les délibérations de l’assemblée générale sont consignées dans un registre gardé au siège de l’association. Les membres et les tiers peuvent prendre connaissance des délibérations de l’assemblée sur simple demande.

Art.18 - L’association est gérée par un Conseil d’administration élu par l’assemblée générale pour une durée de trois années. Ils sont rééligibles à la fin de leur mandat. Le Conseil d’administration se compose de 3 à 9 membres élus à la majorité simple des voix présentes à l’assemblée générale.
Les membres du Conseil d’administration élisent le Président, le Trésorier et le Secrétaire de l’association.

Art.19 - Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du Président ou d’une personne déléguée par le Conseil d’administration ou sur requête d’au moins 1/3 des membres du Conseil. Il ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres sont présents. Toutes les décisions sont approuvées à la majorité simple des membres présents. En cas de partage des voix, le vote du Président est préponderant.
Un procès-verbal de chaque réunion du Conseil d’administration est établi par le secrétaire ou par une personne déléguée à cet effet. Le procès verbal est approuvé lors de la réunion suivante du Conseil d’administration. Il est signé par le président et contresigné par le secrétaire ou un autre membre du comité.

Art.20 - Le Conseil d’administration gère les affaires et les avoirs de l’association. Il exécute les directives à lui dévolues par l’assemblée générale conformément à l’objet de l’association.

Art.21 Le Conseil d’administration représente l’association dans les relations avec les tiers. Pour que l’association soit valablement engagée à l’égard de ceux-ci deux signatures d’administrateurs en fonction, dûment mandatés par le Conseil, sont nécessaires.

Art.22 - Le Conseil d'administration soumet annuellement à l'approbation de l'assemblée générale le rapport d'activité, les comptes de l'exercice écoulé, le budget du prochain exercice ainsi qu’un projet d’activités.
L'exercice budgétaire commence le 1er janvier de chaque année. Les comptes sont arrêtés le 31 décembre et soumis à l'assemblée générale avec le rapport de la commission de vérification des comptes. L'assemblée générale aura lieu endéans le 15 février de chaque année. Afin d'examen, l'assemblée désigne 2 réviseurs de caisse. Le mandat de ceux-ci est incompatible avec celui d'administrateur en exercice.
Les rapports d’activités, les bilans et budgets, le projet d’activités ainsi que la liste des membres sont transmis aux autorités compétentes endéans les 30 jours qui suivent l’assemblée générale.

Art.23 - En cas de liquidation de l’association, les biens, après apurement du passif, sont affectés à une ou plusieurs organisations ayant des buts similaires. En ce qui concerne plus particulièrement le solde des fonds provenant des autorités italiennes, les liquidateurs se conformeront aux indications de ces mêmes autorités. La décision de liquidation ainsi que le nom des liquidateurs, les modifications aux statuts de même que celles relatives à la composition du conseil d'administration, sont en outre publiés dans le mois au Mémorial.

Art.24 - Toutes les fonctions exercées au sein du Conseil d’administration de l’association ont un caractère bénévole et sont exemptes de toute rémunération.


Les présents statuts ont été approuvés et signés par les membres fondateurs en date du 15 février 2006 à Luxembourg.